Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LES SENS DU DÉSERT
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet :
www.lessensdudesert.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
---
Article 2 : Responsabilité des parties
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente clairement énoncées par LES SENS DU DÉSERT pour son site :
www.lessensdudesert.com
et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant :
LES SENS DU DÉSERT
16 Rue du Parc
67205 Oberhausbergen – France
Téléphone : 07 83 31 15 34 (WhatsApp uniquement)
Email : contact@lessensdudesert.com
LES SENS DU DÉSERT est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 881 096 176.
L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.
L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
---
Article 3 : Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande d’un produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’utilisateur.
Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique ayant, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Le consommateur déclare que l’acquisition des produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est réservée à un usage personnel.
---
Article 4 : Les prix de vente
Sur notre boutique en ligne www.lessensdudesert.com, les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Les frais de livraison restent à la charge de l’acheteur lorsque le montant de la commande n’atteint pas le seuil ouvrant droit à la gratuité des frais de port.
Seul le prix en euro est garanti. Les éventuels frais de change restent à la charge du client.
---
Article 5 : Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison, à l’adresse indiquée par le consommateur lors de sa commande.
---
Article 6 : Preuve de la transaction
Les enregistrements conservés par LES SENS DU DÉSERT dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
---
Article 7 : Information sur les produits
7-a
LES SENS DU DÉSERT présente sur son site les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L111-1 du Code de la consommation.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
7-b
Les offres présentées par LES SENS DU DÉSERT ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
---
Article 8 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits cosmétiques ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être retournés conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Le retour des produits s’effectue aux frais de l’acheteur.
En cas de défaut de fabrication ou de dommage causé lors de la livraison, LES SENS DU DÉSERT prendra en charge l’échange du produit concerné.
LES SENS DU DÉSERT se réserve le droit de refuser un retour si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées.
Adresse de retour :
LES SENS DU DÉSERT
16 Rue du Parc
67205 Oberhausbergen – France
---
Article 9 : Livraison
LES SENS DU DÉSERT livre les produits à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
En cas d’adresse erronée ou incomplète fournie par le client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.
Tout retard de livraison supérieur à trente (30) jours, hors cas de force majeure, peut entraîner la résolution du contrat conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.
À réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur.
Les produits voyagent aux risques de LES SENS DU DÉSERT jusqu’à leur remise au client.
Le client est invité à signaler tout problème concernant sa commande dans les meilleurs délais après réception.
---
Article 10 : Indisponibilité des produits
En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, LES SENS DU DÉSERT en informera l’acheteur par e-mail.
L’acheteur pourra demander l’annulation ou l’échange de sa commande en contactant le service client à l’adresse suivante :
contact@lessensdudesert.com
Si un produit est définitivement indisponible après passation de commande, l’acheteur sera informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.
---
Article 11 : Paiement
Les commandes deviennent définitives dès réception du paiement.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site internet.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
LES SENS DU DÉSERT se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.
---
Article 12 : Données personnelles
LES SENS DU DÉSERT s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit :
contact@lessensdudesert.com
---
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lessensdudesert.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de LES SENS DU DÉSERT.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.
---
Article 14 : Réclamation et médiation
En cas de réclamation, le client peut contacter le service client de LES SENS DU DÉSERT :
contact@lessensdudesert.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
---
MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter ce site.
LES SENS DU DÉSERT est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 881 096 176, dont le siège social est situé au :
LES SENS DU DÉSERT
16 Rue du Parc
67205 Oberhausbergen – France
Responsable de la publication :
Mme Anissa Ryu
Email :
contact@lessensdudesert.com
Téléphone :
07 83 31 15 34 (WhatsApp uniquement)
Hébergeur du site :
[Shopify]
(https://www.shopify.com)
Shopify International Ltd.
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
---
COPYRIGHT
La reproduction, même partielle, du contenu du site www.lessensdudesert.com est interdite sans autorisation préalable écrite.
Les textes, visuels, logos, photographies et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de LES SENS DU DÉSERT.
---
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit :
contact@lessensdudesert.com
ou
LES SENS DU DÉSERT
16 Rue du Parc
67205 Oberhausbergen – France